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Formulaire, Cerfa n° 13404*01
Déclaration préalable: Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. En vigueur à partir du 1er octobre 2007.
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Formulaire, Cerfa n° 13406*01
Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes
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Formulaire, Cerfa n° 13405*01
Demande de permis de démolir
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Formulaire, Cerfa n° 13410*01
Demande de certificat d'urbanisme
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Formulaire, Cerfa n° 13407*01
Déclaration d'ouverture de chantier
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Formulaire, Cerfa n° 13408*01
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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Formulaire, Cerfa n° 13409*01
Demande de permis de construire
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