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  Formulaire, Cerfa n° 13404*01
 
Déclaration préalable: Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. En vigueur à partir du 1er octobre 2007.
   

  Formulaire, Cerfa n° 13406*01
 
Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes
   

  Formulaire, Cerfa n° 13405*01
 
Demande de permis de démolir
   

  Formulaire, Cerfa n° 13410*01
 
Demande de certificat d'urbanisme
   

  Formulaire, Cerfa n° 13407*01
 
Déclaration d'ouverture de chantier
   

  Formulaire, Cerfa n° 13408*01
 
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
   

  Formulaire, Cerfa n° 13409*01
 
Demande de permis de construire
 
   

  Tous les formulaires officiels CERFA
  > Construction, logement et équipement
> Création d'entreprise
> Justice
> Marchés publics
> Sécurité sociale et prestations familiales
> Travail, emploi et formation professionnelle
 
 
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